COVID 19 :Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les droits de vos salariés

(Source OEC-CS-Infodoc-experts 21-07-2020) L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses questions quant aux droits des salariés au…

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Comment bénéficier des exonérations et réductions de charges sociales prévues par le 3ème Projet de Loi de Finances Rectificatives.

(Source OEC CS du 11-06-2020) Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au…

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Covid 19 : Et si l’Accord de Performance Collective (APC) était une solution pour sortir de la crise ?

(Source OEC Cs du 28-05-2020) L’accord de performance collective, mis en place par l’une des ordonnances « Macron » de 2017, est un outil très souple permettant à l’employeur de…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2ème loi d’urgence en matière d’intéressement

(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment la possibilité…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2éme loi d’urgence en matière de chômage partiel

(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de nouvelles…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2ème loi d’urgence en matière de CDD et de prêts de main d’œuvre

Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de déroger…

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CORONAVIRUS : Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée (partie 1)

(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de…

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CORONAVIRUS : Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée (partie 2)

(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE : PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv : Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heuresBaisse…

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