(Décret du 27-01-2021) La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat majorée est à nouveau élargie. Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse…
(Source décret 29-01-2021) Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des…
Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 concernant les réponses aux questions relatives au chômage partiel. Télécharger le PDF
ACTIVITÉ PARTIELLE ET EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES : LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLES (Source INFODOC 12/11/2020) Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations(et de l’aide…
(Source OEC-CS-Infodoc-experts 21-07-2020) L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses questions quant aux droits des salariés au…
(Source OEC CS du 25-05-2020) 1. A quel moment faut-il enregistrer l’aide de l’État ? L’allocation est inscrite en comptabilité dès que l’entité respecte les conditions de fond et de…
(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de nouvelles…
(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE : PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv : Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heuresBaisse…
19/05/2020 (Source RF) Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour…
Source CSOEC 12/05/2020 La reprise d’activité ne signifie pas nécessairement que le salarié doit être présent dans les locaux de l’entreprise, le télétravail devant être privilégié. D’autre part, certains salariés,…