Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de transmission de votre entreprise :

Préparer la transmission : Les questions à se poser

  • Que cédez-vous : le fonds de commerce ou votre entreprise ?
  • Quels sont les points forts et les points faibles de votre entreprise ?
  • A quel moment envisagez-vous la transmission ?
    • En cours d’activité :
      • Souhaitez-vous réinvestir dans une nouvelle activité ?
    • Au moment de votre départ en retraite :
      • Remplissez-vous les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux prévus en matière de taxation des plus-values de cession ?
  • Faut-il transformer votre entreprise individuelle en société avant de transmettre ?
  • Votre régime matrimonial est-il le mieux adapté au moment de la transmission ?
  • En cas de cession de titres, ces titres se trouvent-ils déjà placés sous un régime de report ou de sursis d’imposition ?
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A qui envisagez-vous de transmettre et comment transmettre?

  • Transmission à un membre de votre famille :
    • La mise en place préalable d’un pacte Dutreil
    • La donation :
      • Donation simple ou donation-partage ?
      • Donation en démembrement (nue-propriété) ?
    • La reprise de l’entreprise par l’héritier : le ré-allotissement
    • Les libéralités graduelles et résiduelles
    • Les donations transgénérationnelles
  • Donation-partage à un salarié
  • Cession à un salarié de l’entreprise
  • Cession à un tiers :
    • La donation avant cession
    • Le contrat de génération-transmission
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Valoriser votre Entreprise (VE)

  • Prise en compte de l’environnement économique et réglementaire de votre entreprise
  • Diagnostic de votre entreprise
  • Vos perspectives et prévisions d’activité
  • Choix des méthodes :
    • Approche patrimoniale : VE = Actif net réévalué
    • Approche par la rentabilité (Discounted Cash Flows ou DCF) :
      VE = Flux futurs de trésorerie d’exploitation, actualisés à un taux qui rémunère la prise de risque
      • Approche par comparaison :

        • Méthode des Multiples (VE = multiple de l’EBIT ou de l’EBITDA)
        • Méthode des Comparables
    • Ne confondez pas valeur de l’Entreprise (VE) et valeur des titres cédés (VT) :
      VT = VE – Endettement net
    • Ne confondez pas valeur et prix
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Comment financer la reprise de votre activité ?

  • Comment financer la reprise de votre activité ?
    • Accompagner le repreneur dans le financement de la reprise de votre entreprise :
      • Prêt à la création d’entreprise
      • Le contrat développement transmission (BPI France)
      • Le droit de formation à la reprise d’entreprise

Protocole d'accord et acte de cession

  • Le droit d’information préalable (DIP) des salariés
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