Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de transmission de votre entreprise :
Préparer la transmission : Les questions à se poser
- Que cédez-vous : le fonds de commerce ou votre entreprise ?
- Quels sont les points forts et les points faibles de votre entreprise ?
- A quel moment envisagez-vous la transmission ?
- En cours d’activité :
- Souhaitez-vous réinvestir dans une nouvelle activité ?
- Au moment de votre départ en retraite :
- Remplissez-vous les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux prévus en matière de taxation des plus-values de cession ?
- En cours d’activité :
- Faut-il transformer votre entreprise individuelle en société avant de transmettre ?
- Votre régime matrimonial est-il le mieux adapté au moment de la transmission ?
- En cas de cession de titres, ces titres se trouvent-ils déjà placés sous un régime de report ou de sursis d’imposition ?
A qui envisagez-vous de transmettre et comment transmettre?
- Transmission à un membre de votre famille :
- La mise en place préalable d’un pacte Dutreil
- La donation :
- Donation simple ou donation-partage ?
- Donation en démembrement (nue-propriété) ?
- La reprise de l’entreprise par l’héritier : le ré-allotissement
- Les libéralités graduelles et résiduelles
- Les donations transgénérationnelles
- Donation-partage à un salarié
- Cession à un salarié de l’entreprise
- Cession à un tiers :
- La donation avant cession
- Le contrat de génération-transmission
Valoriser votre Entreprise (VE)
- Prise en compte de l’environnement économique et réglementaire de votre entreprise
- Diagnostic de votre entreprise
- Vos perspectives et prévisions d’activité
- Choix des méthodes :
- Approche patrimoniale : VE = Actif net réévalué
- Approche par la rentabilité (Discounted Cash Flows ou DCF) :
VE = Flux futurs de trésorerie d’exploitation, actualisés à un taux qui rémunère la prise de risque
Approche par comparaison :
- Méthode des Multiples (VE = multiple de l’EBIT ou de l’EBITDA)
- Méthode des Comparables
- Ne confondez pas valeur de l’Entreprise (VE) et valeur des titres cédés (VT) :
VT = VE – Endettement net
- Ne confondez pas valeur et prix
Comment financer la reprise de votre activité ?
- Comment financer la reprise de votre activité ?
- Accompagner le repreneur dans le financement de la reprise de votre entreprise :
- Prêt à la création d’entreprise
- Le contrat développement transmission (BPI France)
- Le droit de formation à la reprise d’entreprise
- Accompagner le repreneur dans le financement de la reprise de votre entreprise :
Protocole d'accord et acte de cession
- Le droit d’information préalable (DIP) des salariés