(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020)
II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE :
PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv :
- Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heures
- Baisse progressive des heures chômées
RESPECT DU CARACTERE COLLECTIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE :
- Au niveau de l’entreprise
- Ou au niveau d’une partie de l’établissement
EXCEPTION : POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISER L’ACTIVITÉ PARTIELLE depuis avril, afin de maintenir ou de permettre la reprise d’activité :
- Répartition différente des heures travaillées et non travaillées
- Placement d’une partie seulement des salariés en chômage partiel
Sous réserve :
- De la mise en place d’un accord collectif
- Ou après avis conforme du CSE
La mise en place de l’activité partielle n’est donc pas adaptée aux entreprises de moins de 11 salariés qui devront obligatoirement passer par un accord collectif.
- Situation des personnes vulnérables, de leurs proches, et des parents devant garder leurs enfants :
- Depuis le 1er mai, le passage en activité partielle est de droit en cas d’impossibilité de télétravailler,
- L’employeur ne peut s’y opposer
Les entreprises déjà inscrites au chômage partiel doivent inscrire ces salariés par avenant.
Celles qui n’ont pas eu recours jusqu’à présent au chômage partiel, doivent s’inscrire en précisant qu’il s’agit du motif suivant : « Coronavirus, activité partielle pour personnes vulnérables, leur proche ou garde d’enfant ».
Les personnes devant garder leurs enfants (1 seul des deux parents) doivent fournir une attestation sur l’honneur comme quoi la crèche ou l’école est fermée. L’employeur pourra néanmoins demander (mais ce n’est pas une obligation) qu’une attestation de l’école soit fournie.
- Nota : les travailleurs indépendants et gérants relevant du régime général (gérants minoritaires) vont continuer à bénéficier de l’assurance maladie puisqu’ils ne sont pas éligibles au chômage partiel, mais à condition d’être dans l’impossibilité de télétravailler.