EXONÉRATION SOCIALE « COVID-19 » POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Source INFODOC 09-2020 Ce qu'il faut savoir sur les dispositifs d’exonération sociale prévus pour les employeurs et les…
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Covid-19 : précisions sur l’aide au paiement des cotisations 12/10/2020 Interrogée par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DSS a apporté des précisions importantes concernant l’application aux mandataires…
MONÉTISATION DES RTT OU DES CP (Source OEC-CS-Infodoc-experts 07-2020) L’Urssaf apporte des précisions relatives au paiement des cotisations L’article 6 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 autorise, sous réserve…
LE PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX PUBLICS CLOS (Source OEC-CS-Infodoc-experts 20-07-2020) A compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans…
(Source OEC CS du 11-06-2020) Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au…
(Source OEC Cs du 28-05-2020) L’accord de performance collective, mis en place par l’une des ordonnances « Macron » de 2017, est un outil très souple permettant à l’employeur de…
(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment la possibilité…
Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de déroger…
(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de…