Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (loi 2020-290 du 23 mars 2020). Congés payés, RTT Dans…
(Source RF 05-2020) La période de crise sanitaire inhérente à l’épidémie de Covid-19 a provoqué des absences des salariés, généré du chômage partiel ou au contraire un surcroît de travail…
30/04/2020 La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel…
28/04/2020 Les mesures exceptionnelles destinées à accompagner les travailleurs indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie sont reconduites. L’échéance mensuelle ou trimestrielle des cotisations TNS du 5 mai est reportée, elle ne…
29/04/2020 Alors que de fausses informations circulent, une clarification s’impose. Les dates auxquelles doivent être souscrites les déclarations auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et…
(Source CSOEC 30-04-2020 et RF du 29-04-2020) Pour les entreprises qui ont fonctionné en télétravail et/ou qui ont pu avoir recours à l’activité partielle pendant la période de confinement, il…
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite de la fermeture des CFE, il est prévu pendant la période…
COMMUNIQUE DE PRESSE (24-04-2020) Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture Afin de tenir…
1-Actualité législative et réglementaire : Suite à la crise sanitaire, plusieurs textes ont été publiés afin notamment : De déterminer des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine,De préciser…
Le service de déclaration par internet sur impôts.gouv.fr est ouvert depuis le 20 avril 2020. La déclaration de l'IFI s'effectue en même temps que la déclaration de revenus en ligne ou…