CORONAVIRUS : Arrêts maladie dérogatoires : basculement vers l’activité partielle au 01-05-2020

(source CSOEC, maj 30-04-2020) À compter du 1er mai 2020 , certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont être placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique…

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CORONAVIRUS : Mesures de soutien en faveur des HCR, du tourisme et de l’événementiel

COMMUNIQUE DE PRESSE (24-04-2020) Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture Afin de tenir…

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CORONAVIRUS :Synthèse de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

(Source CSOEC) Maj le 17-04-2020 La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les mesures évoquées dans l’ordonnance n°2020-346 du 27…

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CORONAVIRUS : L’activité partielle : le contrôle, les sanctions et les précautions à prendre…

(Source CSOEC 15-04-2020) Cette note a pour objet de faire le point sur les contrôles à venir, les sanctions encourues en cas de fraude ainsi que les précautions à prendre.…

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CORONAVIRUS : 6) Comment est indemnisé l’employeur en période de chômage partiel ?

Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. 1. Cas de recours à l’activité partielle 2. Personnes éligibles…

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CORONAVIRUS : 5) Comment est indemnisé un salarié en formation pendant son chômage partiel ?

Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. 1. Cas de recours à l’activité partielle 2. Personnes éligibles…

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