Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020.
1. Cas de recours à l’activité partielle
2. Personnes éligibles
3. Procédure déclarative/demande d’indemnisation
4. Indemnisation des salariés
5. Formation des salariés
6. Allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer
Cette allocation est au moins égale à 8,03 €, ce qui équivaut au SMIC net. Ce montant plancher permet donc de couvrir, le cas échéant, l’indemnité complémentaire versée aux salariés bénéficiaires de la RMM.
Pour l’employeur qui verse au salarié l’indemnité d’activité partielle au taux de 70 %, le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC.
Pour les salariés payés plus de 4,5 SMIC, l’employeur est bien tenu de les indemniser à 70 % sur la totalité, mais le remboursement est calculé sur une base plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.
La part d’indemnité d’activité partielle qui correspond à la fraction excédentaire de l’entreprise est donc entièrement à la charge de l’entreprise.
Attention : certaines CCN imposent de verser une indemnité complémentaire à celle de l’indemnité d’activité partielle (A titre non exhaustif, la Syntec, Industrie chimique, Métallurgie, etc.) ;
Le simulateur de calcul est disponible sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/