(Source RF 05-2020)
La période de crise sanitaire inhérente à l’épidémie de Covid-19 a provoqué des absences des salariés, généré du chômage partiel ou au contraire un surcroît de travail pour les salariés. Quelles sont les conséquences sur les congés payés des salariés ?
Covid-19 et acquisition des congés payés
Perturbation de l’acquisition des CP :
Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif accompli chez le même employeur sur une période de référence qui va, en principe, du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N +1. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif par la loi, les conventions collectives, les usages ou la jurisprudence à du travail effectif pour l’acquisition de congés payés.
Les incidents de présence inhérents à l’épidémie de Covid-19 peuvent avoir réduit les jours acquis par les salariés sur la période 1er juin 2019-31 mai 2020 et la période 1er juin 2020-31 mai 2021.
Les périodes de télétravail sont des périodes de travail effectif à part entière et ouvrent droit aux congés payés.
Absences maladie :
Durant cette période de crise sanitaire, le salarié peut bénéficier de divers arrêts maladie : pour être atteint du coronavirus (ou risquer de l’être pour les personnes « vulnérables »), pour toute autre pathologie, pour garder son enfant de moins de 16 ans ou une personne handicapée dont la crèche ou l’établissement d’accueil est fermé. Aucune de ces absences n’est légalement assimilée par la loi à du travail effectif pour l’acquisition de jours de congés payés.
Périodes de chômage partiel :
Les périodes d’activité partielle sont intégralement prises en compte pour l’acquisition des droits à congés payés, qu’il s’agisse de chômage partiel sous forme de réduction d’horaires ou de périodes de chômage partiel « total ».
Soldes de CP :
Les plannings de congés payés peuvent avoir été fortement bouleversés par la période de crise sanitaire.
Rappelons que, sauf usage ou accord collectif contraire, l’employeur n’est pas tenu de décaler des congés payés déjà « validés ». Pour les soldes de congés payés, il fixe les dates dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables (délai de prévenance, règles de fractionnement, ordre des départs, etc.). Le cas échéant, les soldes non pris avant la date butoir sont reportés sur la période de prise suivante.
L’employeur peut aussi avoir signé un accord collectif qui lui permet d’imposer jusqu’à 6 jours ouvrables de CP acquis dans des délais réduits.
Alimentation d’un CET :
Dans les entreprises ayant un compte épargne-temps (CET), les salariés pourront y épargner des jours non pris selon les modalités pratiques prévues par l’accord collectif instaurant le CET. Les salariés peuvent épargner des congés payés au-delà des 24 jours ouvrables (c’est-à-dire la 5e semaine de congés + d’éventuels jours supplémentaires).