(Source CSOEC 30-04-2020 et RF du 29-04-2020)
Pour les entreprises qui ont fonctionné en télétravail et/ou qui ont pu avoir recours à l’activité partielle pendant la période de confinement, il est important, en prévision du déconfinement qui va intervenir progressivement à compter du 11 mai 2020, d’anticiper et d’organiser dès à présent les mesures et procédures à mettre en place. Ces actions devront être mises en œuvre conformément aux recommandations faites par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire et à la lumière de la décision de justice rendue en référé le 14 avril 2020 dans l’affaire Amazon par le Tribunal judiciaire de Nanterre.
Des précisions seront apportées d’ici le 7 mai, mais nous souhaitions d’ores et déjà vous informer qu’il conviendra pour les employeurs de mettre en place, outre le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale, de nouvelles règles en matière notamment :
- d’occupation et de circulation dans les espaces de travail individuels et collectifs (bureau individuel, open space, entrepôt, vestiaires, espace de restauration, etc.),
- d’organisation des réunions et des déplacements,
- d’aménagement des postes de travail (télétravail, barrières de protections, etc.),
- d’utilisation des machines et des matériels communs (distributeurs de boissons, fontaines à eau, copieurs, imprimantes, etc.)
- et de nettoyage et de désinfection des locaux et des postes de travail.
Télétravail – horaires décalés :
Les entreprises qui le peuvent sont très fortement incitées à maintenir le télétravail pendant au moins les 3 prochaines semaines(ndlr : jusqu’au 24 mai 2020).
Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, le gouvernement incite les entreprises à organiser un retour dans l’entreprise avec des horaires décalés. Cela permettrait d’étaler les flux de salariés dans les transports et de diminuer la présence simultanée de salariés dans un même espace de travail.
Activité partielle :
Le dispositif d’activité partielle, amélioré pour faire face à la crise, sera maintenu en l’état jusqu’au 1er juin 2020. Il sera ensuite adapté si l’épidémie est maîtrisée.
Selon les propos de la ministre du Travail cela passerait par le niveau de prise de charge (remboursements aux entreprises), qui serait progressivement diminué, sans pour autant revenir au système antérieur.
Les secteurs professionnels les plus touchés (ex. : hôtels, cafés, restaurants, etc.) resteront protégés, avec un niveau de prise en charge maintenu.
Mise à disposition de moyens de prévention :
Il conviendra également de mettre à la disposition des salariés le matériel et les produits qui permettent d’éviter la propagation du virus et d’assurer la sécurité du personnel, à déterminer en fonction de l’activité de l’entreprise et du poste concerné (savons, gel hydro alcoolique, lingettes ou produits de désinfection, masques, visières, écrans, gants jetables, bouteilles d’eau individuelles, etc.).
Rôle des partenaires sociaux :
L’un des enseignements de la décision rendue le 14 avril 2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire Amazon est la réaffirmation du rôle joué par le CSE dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Selon les juges, l’ensemble de ces mesures doit être arrêté en concertation avec les représentants du personnel et il ne faut donc pas se limiter à une simple information a posteriori du CSE sur les mesures préventives prises et les procédures mises en place. Il conviendra également d’être en mesure de produire les écrits qui démontrent l’existence des échanges intervenus avec le CSE (emails, convocations, notes d’information, comptes rendus de réunions, etc.).
Nouvelle évaluation des risques professionnels :
Comme le rappelle le Gouvernement dans sa circulaire QR du 9 mars 2020 – et comme cela avait déjà été préconisé lors de la crise H1N1 – l’entreprise doit également procéder à une nouvelle évaluation des risques professionnels liés au virus covid-19, pour réduire au maximum les risques de contagion – sans oublier les risques psycho-sociaux – et mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER). Il convient également de mettre en place une procédure en cas de contamination supposée ou avérée et un outil permettant un suivi des cas des salariés suspectés ou porteur du virus.
Là encore, les juges ont considéré dans l’affaire Amazon que l’employeur doit associer le CSE à cette évaluation des risques et à l’actualisation du DUER et ne doit pas se contenter de mettre à la disposition des représentants du personnel, même très régulièrement, le DUER mis à jour
Il est donc recommandé d’engager dès maintenant (et en tout état de cause, avant la reprise effective) un dialogue avec les représentants du personnel sur ces différents sujets. Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 permet aux entreprises d’organiser les réunions avec le CSE pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, en ayant recours à la visioconférence et à la conférence téléphonique (ou si cela n’est pas possible en pratique, à la messagerie instantanée), de façon illimitée (au lieu de 3 réunions par an en temps normal, sauf accord plus favorable), sous réserve d’en avoir informé ses membres au préalable. En l’absence de CSE, il apparait essentiel d’associer largement les salariés, à travers des échanges par mail et visio-conférence, à la réflexion sur l’ensemble de ces sujets.
L’entreprise devra enfin faire en sorte que l’ensemble du personnel soit informé régulièrement, par note de service ou par tout autre moyen, de toutes les mesures prises et procédures mises en place, et bénéficient éventuellement de la formation adéquate, afin que les salariés soient en mesure de les appliquer et de les respecter.
Afin de vous permettre de remplir ces obligations du mieux possible et vous permettre un retour progressif à une activité « déconfinée », vous pouvez utilement vous reporter aux :
- Fiches conseil par métier et guide pour les salariés et les employeurs :
- Préconisations du Ministère du travail concernant les mesures qui doivent être prises par l’employeur :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf