La UNE du 4 mai 2020
Vous trouverez sur notre site les dernières informations suivantes : Une mise à jour, sous forme de tableau et de FAQ, des conditions à remplir concernant l’attribution du Fonds de solidarité…
CORONAVIRUS : Particuliers employeurs : reconduction de l’activité partielle
30/04/2020 La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel…
CORONAVIRUS – Cotisations sociales des travailleurs indépendants : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 mai
28/04/2020 Les mesures exceptionnelles destinées à accompagner les travailleurs indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie sont reconduites. L’échéance mensuelle ou trimestrielle des cotisations TNS du 5 mai est reportée, elle ne…
CORONAVIRUS : Conditions de report des charges sociales pour les employeurs
29/04/2020 Alors que de fausses informations circulent, une clarification s’impose. Les dates auxquelles doivent être souscrites les déclarations auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et…
CORONAVIRUS : COMMENT ANTICIPER LE DÉCONFINEMENT
(Source CSOEC 30-04-2020 et RF du 29-04-2020) Pour les entreprises qui ont fonctionné en télétravail et/ou qui ont pu avoir recours à l’activité partielle pendant la période de confinement, il…
CORONAVIRUS : Arrêts maladie dérogatoires : basculement vers l’activité partielle au 01-05-2020
(source CSOEC, maj 30-04-2020) À compter du 1er mai 2020 , certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont être placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique…
CORONAVIRUS : FAQ Aide TPE avril 2020 – rappels et nouveautés
FONDS DE SOLIDARITE (source CSOEC, maj le 28-04-2020) « Les nouvelles mesures facilitant l’obtention de l’aide à compter du mois d’avril » Les nouvelles modalités de calcul du plafond de résultat de…
La UNE du 27 avril 2020
Vous trouverez sur notre site les dernières informations suivantes : Une note concernant les modalités pratiques de mise en place du PGE (Prêt Garanti par l’Etat) rédigée à partir des premiers…
CORONAVIRUS : Nouvelles précisions sur l’aide destinée aux indépendants
www.urssaf.fr (information du 8 avril 2020) Aide TPEAutres mesuresCh Les travailleurs indépendants dont l'activité souffre de la crise sanitaire et qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de…
CORONAVIRUS : FORMALITÉS DE DÉPÔT AUX CFE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite de la fermeture des CFE, il est prévu pendant la période…