COVID 19 : REDUCTION et REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS COVID 1 ET 2 (Mandataires sociaux relevant du régime général)

(Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations…

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COVID 19 : Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées

(Décret du 27-01-2021) La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat majorée est à nouveau élargie. Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse…

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COVID 19 : Activité partielle : Baisse de l’indemnisation reportée au 1er mars 2021

(Source décret 29-01-2021) Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des…

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COVID 19 : Fonds de solidarité : Quelles aides pour décembre 2020 ?

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(Source CSOEC-INFODOC-04-01-2021 et décret du 28-01-2021) Les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020. Les modalités d’attribution et de calcul de…

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COVID 19 : Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs d’activité

(Source CSOEC - INFODOC-EXPERTS du 21/01/2021) À la suite de l’annonce du Gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus…

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RÉDUCTION et ABATTEMENT D’ASSIETTE DES COTISATIONS COVID 1 ET 2 pour les TNS (régime réel et micro social)

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS COVID 1 ET 2 (Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en…

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Comment bénéficier du crédit d’impôt bailleur lorsque vous abandonnez des loyers – DERNIERES DISPOSITIONS

Crédit d’impôt bailleur RAPPEL DU PROJET (Source CSOEC Infodoc du 23-11-2020) : Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit que les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent…

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COVID-19 : Dernières Attestations nécessaires dans le cadre du déconfinement – Justificatif professionnel

Retrouvez ci-dessous LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL permettant de justifier les déplacements professionnels de vos salariés. Ce justificatif les dispense de l’utilisation de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sa durée de…

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