EXONÉRATIONS DE COTISATIONS COVID 1 ET 2
(Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021)
Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépendants de certains secteurs d’activité. Les dirigeants assimilés salariés sont également concernés.
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un dispositif au titre de la 1ère vague de l’épidémie.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (loi du 30 juillet 2020) prévoit un dispositif très similaire applicable au titre de 2e vague de l’épidémie. Toutefois, il existe certaines différences notamment quant au champ d’application.
La LFSS 2021 (loi du 14 décembre 2020), ainsi que son décret d’application, apportent également quelques modifications aux exonérations liées à la 1ère vague.
3. Travailleurs indépendants au régime « réel »
et au régime micro-social (auto-entrepreneurs) :
Les travailleurs indépendants au régime « réel » remplissant les conditions d’éligibilité bénéficient :
- d’une réduction de cotisations sociales,
- et peuvent anticiper l’application de la mesure en appliquant un abattement sur l’assiette des cotisations provisionnelles calculées sur les revenus estimés de l’année en cours (en application de l’art. L 131-6-2 CSS).