Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 apportant les réponses aux questions relatives aux exonérations et reports de charges sociales Télécharger le PDF
Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 concernant les réponses aux questions relatives au chômage partiel. Télécharger le PDF
Retrouvez ci-dessous L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE permettant, si vous êtes Travailleur Non Salarié, de pouvoir vous déplacer en cochant le premier motif de déplacement. Télécharger l'attestation au format PDF Télécharger…
ACTIVITÉ PARTIELLE ET EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES : LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLES (Source INFODOC 12/11/2020) Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations(et de l’aide…
(Source OECCS-INFODOC du 5/11/2020) Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées par les nouvelles restrictions (listées aux annexes 1 et…
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Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel qui doit être délivré par les employeurs à leurs salariés. Ce justificatif les dispense de l’utilisation de l’attestation…
Vous trouverez ci-dessous le fichier au format word pour les déplacements dérogatoires Attestation déplacement dérogatoire (format Word) Attestation déplacement dérogatoire (format PDF)
EXONÉRATION SOCIALE « COVID-19 » POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Source INFODOC 09-2020 Ce qu'il faut savoir sur les dispositifs d’exonération sociale prévus pour les employeurs et les…
FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE SPECIFIQUE POUR LES ENTREPRISES DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE Source INFODOC 10-2020 Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu…