Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés 12/10/2020 Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a…
Fonds de solidarité et aide complémentaire : Demandes à effectuer : avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai),avant le 15 août(au titre de l’aide…
(source RF 20/05/2020) Assouplissement de l'aide de la région Si elles ont bénéficié de l’aide de l’État, les entreprises peuvent également percevoir une aide complémentaire de la région d'un montant…
(Source CSOEC) 13/05/2020 Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 L’aide au titre du fonds de solidarité est prolongée concernant le mois de mai 2020 pour…
À la suite des précisions apportées par l’administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d’éligibilité, le Conseil supérieur de l’ordre des…
05/05/2020 Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales.…
FONDS DE SOLIDARITE (source CSOEC, maj le 28-04-2020) « Les nouvelles mesures facilitant l’obtention de l’aide à compter du mois d’avril » Les nouvelles modalités de calcul du plafond de résultat de…
www.urssaf.fr (information du 8 avril 2020) Aide TPEAutres mesuresCh Les travailleurs indépendants dont l'activité souffre de la crise sanitaire et qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de…
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite du succès rencontré par le fonds de solidarité (Aide TPE), des…
ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous…