À la suite des précisions apportées par l’administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d’éligibilité, le Conseil supérieur de l’ordre des…
05/05/2020 Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales.…
FONDS DE SOLIDARITE (source CSOEC, maj le 28-04-2020) « Les nouvelles mesures facilitant l’obtention de l’aide à compter du mois d’avril » Les nouvelles modalités de calcul du plafond de résultat de…
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite du succès rencontré par le fonds de solidarité (Aide TPE), des…
ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous…
Nous vous communiquons ci-dessous les informations pour demander une aide exceptionnelle de 1.500 € du fond de solidarité au titre de la crise sanitaire du COVID-19. Vous pouvez également télécharger…
MAJ 16 avril 2020 Un fonds de solidarité, mis en place par l’État avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences…