Principe d’enregistrement : Les produits rémunérant un service sont rattachés à l’exercice d’achèvement des prestations, c’est-à-dire au moment où le service est rendu. Lorsque la prestation est en cours à la…
(source RF et source URSSAF) : La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage ;un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques…
Source RF L'ESSENTIEL : . La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 19 mai 2022 à minuit, pour les résidents comme pour les non-résidents. . La date…
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA due lors des importations sont désormais effectuées directement sur la déclaration de TVA. La collecte et la déduction de la…
Les modalités de versement de la contribution à la Formation Professionnelle Continue et à la Taxe d’Apprentissage ont changé. Celles-ci sont désormais directement prélevées chaque mois par l’URSSAF, via la…
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Ce dispositif institué fin 2018, a été reconduit en 2021 et peut être versée jusqu’au 31…
Vous trouverez ci-dessous les articles relatifs aux mesures annoncées durant le mois de mai 2021 : Aide exceptionnelle pour couvrir les coûts fixesAide exceptionnelle pour couvrir les stocks invendus
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des articles que nous avons publié durant le mois d'avril 2021. L'État a mis en place une procédure de simplification des déclarations sociales des travailleurs…
A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants devront désormais établir une seule déclaration sur impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales…
Vous trouverez ci-dessous les articles que nous avons publiés durant le mois de mars 2021. COVID 19 : Fonds de solidarité AIDES COMPLÉMENTAIRES au titre de DÉCEMBRE 2020 COVID…