Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (loi 2020-290 du 23 mars 2020). Congés payés, RTT Dans…
www.urssaf.fr (information du 8 avril 2020) Aide TPEAutres mesuresCh Les travailleurs indépendants dont l'activité souffre de la crise sanitaire et qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de…
COMMUNIQUE DE PRESSE (24-04-2020) Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture Afin de tenir…
1-Actualité législative et réglementaire : Suite à la crise sanitaire, plusieurs textes ont été publiés afin notamment : De déterminer des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine,De préciser…
(Source CSOEC) Maj 07-04-2020 1. Actualité législative et réglementaire Voyages annulés : délivrance d’avoirs par les professionnels L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence…
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif au format PDF que vous pouvez également télécharger Télécharger le PDF
(Source CSOEC) Maj le 17-04-2020 La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les mesures évoquées dans l’ordonnance n°2020-346 du 27…