Crédit d’impôt bailleur RAPPEL DU PROJET (Source CSOEC Infodoc du 23-11-2020) : Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit que les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent…
Précisions concernant le calcul de la baisse de CA de 80% pour les entreprises des secteurs S1 bis (Annexe 2) pour bénéficier du fonds de solidarité majoré de 10.000 euros…
Retrouvez ci-dessous LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL permettant de justifier les déplacements professionnels de vos salariés. Ce justificatif les dispense de l’utilisation de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sa durée de…
Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 apportant les réponses aux questions relatives aux exonérations et reports de charges sociales Télécharger le PDF
Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 concernant les réponses aux questions relatives au chômage partiel. Télécharger le PDF
Retrouvez ci-dessous L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE permettant, si vous êtes Travailleur Non Salarié, de pouvoir vous déplacer en cochant le premier motif de déplacement. Télécharger l'attestation au format PDF Télécharger…
ACTIVITÉ PARTIELLE ET EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES : LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLES (Source INFODOC 12/11/2020) Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations(et de l’aide…
(Source OECCS-INFODOC du 5/11/2020) Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées par les nouvelles restrictions (listées aux annexes 1 et…
COVID-19 : Rappel : Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2020 Nous vous rappelons que vous avez jusqu’à demain pour faire une demande de fonds de solidarité…
(Source OECCS-INFODOC du 5/11/2020) Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées par les nouvelles restrictions (listées aux annexes 1 et…