Précisions concernant le calcul de la baisse de CA de 80% pour les entreprises des secteurs S1 bis (Annexe 2) pour bénéficier du fonds de solidarité majoré de 10.000 euros à compter du mois d’octobre
A la suite de nos dernières publications concernant le fonds de solidarité, certains d’entre vous nous interrogent sur le calcul de la baisse de CA de 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, cette baisse conditionnant l’octroi du fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1 bis (Annexe 2).
La baisse se calcule par comparaison entre le CA de cette période et :
- Le CA de la même période de 2019,
- OU le CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois,
- OU, pour les entreprises crées après le 15 mars 2019, par rapport au CA réalisé entre la date de création et le 15 mars 2020, ramené sur 2 mois.
A défaut de justifier de cette baisse de CA, les entreprises du secteur S1 bis ne pourront prétendre qu’à une aide de 1.500 euros si les conditions d’exigibilité sont par ailleurs réunies.
