COVID-19 : Rappel : Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2020
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’à demain pour faire une demande de fonds de solidarité au titre du mois de septembre.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, nous vous invitons à vérifier si vous remplissez les conditions en vous reportant à notre UNE du 13 octobre mise en ligne sur notre site (rubrique « Aide TPE »).
Nous vous rappelons que cette aide concerne uniquement :
- les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (Secteurs S1 et Secteur S1 bis) parmi lesquels on trouve notamment les HCR, les activités de tourisme, les activités de sport et de spectacle, et les activités de transport de personnes,
- et les entreprises fermées administrativement, y compris depuis septembre, celles ne faisant pas partie des secteurs d’activité S1 et S1 bis.
Les entreprises concernées doivent :
- avoir subi une interdiction d’accueil du public,
- OU avoir subi une perte de CA d’au moins 50% en septembre 2020 :
- Par rapport au CA de septembre 2019,
- OU par rapport au CA mensuel moyen sur 2019
- OU pour les entreprises créées entre le 01/06/2019 et le 31/01/2020 :
- Par rapport au CA mensuel moyen entre la date de création et le 29/02/2020,
- OU pour les entreprises créées en février 2020 :
- Par rapport au CA de février ramené sur un mois,
- OU pour les entreprises créées depuis le 1er mars 2020 :
- Par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre le 01/07/2020 (ou à défaut la date de création), et le 30/09/2020.
L’aide est de 1.500 euros, dès que la perte mensuelle de CA est = ou > à 1.500 euros.
Si la perte est < à 1.500 euros, l’aide est = au montant de la perte de CA.
De nouvelles informations concernant notamment le fonds de solidarité au titre des mois d’octobre et novembre vous seront communiquées prochainement.
