You are currently viewing La UNE du 13 octobre 2020

Vous trouverez sur notre site les dernières informations concernant :

Le fonds de solidarité :

  • Le fonds de solidarité est prolongé au-delà du mois de juin pour les entreprises relevant de certains secteurs.
    • L’aide au titre du 1er volet est maintenue et renforcée pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes :
      • L’aide est soumise à conditions, et pour certaines activités l’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% qui vient de passer à 70%,
      • L’aide doit faire l’objet d’une demande dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle elle est accordée (notamment le 31 octobre pour l’aide d’août).
    • L’aide au titre du second volet bénéficie aux entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du 1er volet, qui répondent à des conditions de CA et avoir un solde négatif entre actifs et dettes dans un délai de 30 jours au moment de la demande.
      • L’aide est ouverte jusqu’au 15 octobre 2020.

Les aides prévues en matière de charges sociales :

Quelles sont les exonérations de charges et aides au paiement prévues pour les entreprises ?

Quelles sont les réductions prévues pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Quels sont les plans d’apurement et remises partielles de charges pour les entreprises et les TNS ?