19/05/2020 (Source RF)
Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ?
Le lundi de Pentecôte, jour férié, tombe cette année le 1er juin 2020.
En présence d’une période d’activité partielle, les modalités d’indemnisation de cette journée fériée sont différentes selon qu’il s’agit, en temps normal, d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise.
Une autre particularité est à souligner : l’employeur peut également avoir défini le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité dans l’entreprise.
Lundi de Pentecôte habituellement chômé :
Les jours fériés habituellement chômés inclus dans une période d’activité partielle ne sont pas indemnisables à ce titre.
En pratique, l’employeur doit assurer le paiement du lundi de Pentecôte chômé en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les conventions collectives ou les usages sont parfois moins exigeants sur l’ancienneté.
Lundi de Pentecôte habituellement travaillé :
En cas d’activité partielle pendant un jour férié travaillé (ex. : lundi de Pentecôte habituellement travaillé dans l’entreprise), les heures perdues sont indemnisées au titre de l’activité partielle.
Les éventuelles heures travaillées restent à la charge de l’employeur, qui verse le salaire correspondant.
Lundi de Pentecôte défini comme journée de solidarité :
Pour mémoire, la journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés (à proratiser en cas de temps partiel).
Si le lundi de Pentecôte, habituellement chômé a été défini comme journée de solidarité 2020, il n’est pas possible de recourir à l’activité partielle pour les salariés concernés. Sous réserve de remplir la condition d’ancienneté requise (3 mois selon la loi), ceux-ci sont en effet déjà payés au titre du jour férié chômé.