L’administration doit faire face à un nombre de dossiers très important. Une validation tacite au bout de 48h sera prochainement mise en place (dans l’attente d’un nouveau décret, le délai légal reste de 15j), ce qui permettra d’assurer une réponse favorable rapide aux demandes qui ne soulèvent pas de difficultés particulières. Les demandes qui soulèvent des objections ou interrogations de l’administration auront un retour avant 48h, et seront généralement invitées à fournir des informations complémentaires pour justifier ou affiner leur demande.
Les demandes engagées doivent répondre aux cas prévus par le législateur, comme le résume le schéma suivant :
L’activité partielle est bien réservée aux baisses d’activité subies par l’entreprise, qui doit explorer toutes les voies qui permettent de préserver un maximum d’activité. S’agissant du cas particulier de la crise sanitaire, les entreprises doivent d’abord explorer la possibilité de faire télétravailler leurs salariés et rechercher les moyens, pour les activités ne permettant pas le télétravail, de prolonger une part de leur activité dans un cadre qui assure la sécurité des salariés (gestes barrières et distanciation). L’administration est vigilante et contrôlera, a priori et a posteriori, les demandes qui apparaissent abusives.
Il convient d’estimer que la demande doit porter jusqu’au 30 juin 2020. Si votre activité est susceptible de prendre plus de temps pour redémarrer, il est possible de déposer une demande pour une durée plus longue.
Les bulletins de paie mentionneront le montant de l’indemnité d’activité partielle versée en mars 2020.
C’est l’envoi de la DSN de mars qui permettra de remonter directement les informations à la Direccte pour la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle et le remboursement à l’entreprise. Il est possible, mais pas garanti, que le versement de l’indemnité d’activité partielle intervienne fin avril 2020. Par prudence, il convient de s’assurer que votre entreprise disposera de la trésorerie nécessaire au paiement des salaires de mars et d’avril.